Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-TO-10 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'oreilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM)

L'association Croqu'oreilles est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.