Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-TO-07 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carcassonnaise pour les Mouvements Multiculturels, Educatifs et Fraternels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM)

L'association Carcassonnaise pour les Mouvements Multiculturels, Educatifs et Fraternels est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux'annexes de la présente décision.