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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-NA-09 du 7 novembre 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire association OMSC / Radio Cigogne)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-NA-09 du 7 novembre 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire association OMSC / Radio Cigogne)


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cerise et publiée au Journal officiel de la République française.