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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-88 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-88 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société QUATREM (SIREN : 412 367 724), dont le siège social est à Paris (75317 Cedex 09), 21, rue Laffite est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
N° 21 (Nuptialité-Natalité).