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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-86 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-86 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la Mutuelle interprofessionnelle Les Ménages Prévoyants (SIREN : 785 151 689), dont le siège social est situé à Versailles (78000), 11, rue Albert-Sarraut, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1. - Vie-Décès ;
2. - Nuptialité-Natalité.