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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-84 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-84 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Prévoir-Vie (SIREN : 343 286 183), dont le siège social est à Paris (75009), 19, rue d'Aumale, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :


- 22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.