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Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2016, Mme MARCADET (Gwenaëla, Liliane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc NOËL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, notaires associés à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados).