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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :


POSTES À RESPONSABILITÉ
dévolus à un major
à l'échelon exceptionnel

RAPPEL
nombre d'emplois 2016

NOMBRE
d'emplois 2017

NOMBRE
de points par emploi

TOTAL
des points 2017

Major à l'échelon exceptionnel

2 000

2 090

10

20 900

TOTAL

2 000

2 090

20 900