Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)

L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 susviséest ainsi modifié :

« Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 053 au titre de l'année 2017. »