ANNEXE
CALENDRIER RELATIF AUX RECOURS GRACIEUX ET CONTENTIEUX ET À L'ORGANISATION DU VOTE
CALENDRIER |
OPÉRATION |
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Du 10 mai au 23 mai 2016 |
Dépôt de candidatures, des logos et des document de propagandes par les organisations syndicales |
Du 23 mai au 6 juin 2016 |
Examen des candidatures |
7 juin 2016 |
Publication des candidatures |
Du 8 juin au 22 juin 2016 |
Délai de recours sur les décisions relatives aux candidatures |
Du 13 au 17 juin 2016 |
Processus de validation des documents de propagande des organisations syndicales candidates et de consultation des commissions des opérations de vote |
Au plus tard le 2 septembre 2016 |
Envoi de documents d'information aux électeurs |
5 septembre 2016 |
Publication de la liste électorale |
Du 5 septembre au 26 septembre 2016 |
Recours gracieux sur la liste électorale |
27 octobre 2016 |
Dernières décisions des tribunaux d'instance suite aux recours contentieux sur la liste électorale |
décembre 2016 |
Envoi du matériel de vote aux électeurs |
Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 |
Déroulement du scrutin par internet |
Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 |
Période d'ouverture du vote par correspondance en métropole |
Du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 |
Période d'ouverture du vote par correspondance en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte |
Jusqu'au 27 janvier 2017 |
Réception des votes par correspondance |
Du 31 janvier 2017 au 3 février 2017 |
Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance |
3 février 2017 |
Publication des résultats TPE |