Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)

L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.