Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)

A l'article 15 de l'arrêté susvisé, la date du 16 décembre 2016 est remplacée par la date du 27 janvier 2017.