Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)

A la première phrase de l'article 2 de l'arrêté susvisé, la date du 31 décembre 2016 est remplacée par la date du 11 février 2017.