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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2016 approuvant la réduction de la dotation de l'établissement public SNCF Mobilités)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2016 approuvant la réduction de la dotation de l'établissement public SNCF Mobilités)


Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.