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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2016 approuvant la réduction de la dotation de l'établissement public SNCF Mobilités)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2016 approuvant la réduction de la dotation de l'établissement public SNCF Mobilités)


La réduction de la dotation en capital de l'établissement public SNCF Mobilités de 2 204 214 453,08 euros (deux milliards deux cent quatre millions deux cent quatorze mille quatre cent cinquante-trois euros et huit centimes) à 1 204 214 453,08 euros (un milliard deux cent quatre millions deux cent quatorze mille quatre cent cinquante-trois euros et huit centimes), pour un montant de 1 000 000 000 euros (un milliard d'euros) affecté aux réserves distribuables de SNCF Mobilités, est approuvée.