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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED))


Le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :


DIRECTION

MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)

MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurant
(en euros)

MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)

DNRED

40 000,00

20 000,00

60 000,00