Le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :
DIRECTION |
MONTANT À CAUTIONNER pour l'avance (en euros) |
MONTANT À CAUTIONNER pour les titres restaurant (en euros) |
MONTANT TOTAL à cautionner (en euros) |
---|---|---|---|
DNRED |
40 000,00 |
20 000,00 |
60 000,00 |