Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics)

Le taux journalier prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé est fixé à 9,10 €.