Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société OTELO)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société OTELO)


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et notifié à la Société OTELO.
Ampliation en est adressée à :
1. M. le directeur général de la prévention des risques.
2. M. le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.
Ampliation en est également pour information adressée à :
1. M. le secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise.
2. M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France.