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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2016 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Défenseur des droits)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2016 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Défenseur des droits)


Le secrétaire général du Défenseur des droits et le directeur général des finances publiques au ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.