Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-868 du 16 novembre 2016 autorisant la commune de Confolens (Charente) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Confolens (Charente))

La présente décision sera notifiée à la commune de Confolens (Charente) et publiée au Journal officiel de la République française.