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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-868 du 16 novembre 2016 autorisant la commune de Confolens (Charente) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Confolens (Charente))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-868 du 16 novembre 2016 autorisant la commune de Confolens (Charente) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Confolens (Charente))


La commune de Confolens (Charente) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR6 SA, et à la société MHD7.