Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime)

Au premier alinéa de l'article D. 646-25, la référence à l'article D. 646-4 est remplacée par la référence à l'article « D. 646-23 ».