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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime)


L'article D. 621-27-2 est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Huit » ;
2° Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Un représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine ; » ;
3° Le 3° est abrogé.