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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2016 complétant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2016 complétant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)


L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial susvisé est modifiée comme suit
Après les mentions :


SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.


sont ajoutées les mentions :


SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction générale des étrangers en France

Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française