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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité)


Le référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, figurant en annexe au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).