Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.