Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)

Les mandats des nouveaux représentants du personnel au sein de ces nouvelles instances débutent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 1er avril 2017.