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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense)


Il ne peut être demandé au télétravailleur un volume horaire de travail supérieur à celui effectué par les agents sur site ce qui implique, notamment, que l'employeur est tenu au respect des maxima de durée de travail autorisés.
En outre, le travail de nuit, de week-end et de jour férié ne peut être demandé par principe à l'agent.
Les délais d'exécution de la charge de travail doivent permettre au télétravailleur de respecter les temps de repos réglementaires.
Le télétravailleur doit pouvoir être joint sur son lieu de télétravail pendant les plages horaires figurant sur son arrêté individuel.
Toute heure supplémentaire, pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire du temps de travail, ne peut être réalisée qu'à la demande expresse du supérieur hiérarchique.