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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense)


Ne sont pas éligibles au télétravail les activités qui, de par leur nature, ne peuvent être exercées au domicile du télétravailleur. Il s'agit, notamment :


- des tâches liées à l'activité des forces ;
- des tâches impliquant une utilisation de documents classifiés et de données à caractère nominatif sensible ;
- de celles qui sont de nature manuelle ou technique ou dont l'essentiel s'exerce au sein d'une équipe.


Y sont assimilées :


- les activités liées au transport, notamment, de personnes ;
- celles en relation avec l'accueil du public ou la surveillance des emprises.


En outre, le chef d'organisme dispose du pouvoir d'apprécier le bien-fondé d'une demande de télétravail au regard de sa compatibilité avec l'activité exercée.