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Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE
TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS
Compte de résultat prévisionnel principal
Personnel médical


N° DE COMPTE

STATUT

ETPR

RÉMUNÉRATIONS
(hors charges)

N-1

N

ECART

N-1

N

ECART

64212

Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires

64211

PH temps plein (ou médecins temps plein [*]) et temps partiel

64221

Attachés et attachés associés en triennal et en CDI

64222

Praticiens contractuels en CDI

TOTAL 1 - PERMANENTS

64233 (contrat > 3 mois)

Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires

64231 (contrat > 3 mois)

Praticiens contractuels en CDD

64232 (contrat > 3 mois)

Assistants et assistants associés

64233 (contrat > 3 mois)

Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires

64234 (contrat > 3 mois)

Autres praticiens à recrutement contractuel

64231/2/3&4 (contrat < 3 mois)

Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit (pour les contrats < 3 mois)

64235

Attachés et attachés associés en CDD

sous-total c/6423

64241&64242

Internes

64243&64244

Etudiants

sous-total c/6424

62113

Intérim médical

TOTAL 2 - NON PERMANENTS

TOTAL PERSONNEL MEDICAL (1 + 2)

(*) Pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.


Personnel non médical


N° de compte

STATUT / GRADE / QUALIFICATION

ETPR

RÉMUNÉRATIONS
(hors charges)

N-1

N

ECART

N-1

N

ECART

Titulaires et stagiaires

Personnels administratifs

dont personnels de direction

Personnels des services de soins

Personnels éducatifs et sociaux

Personnels médico-techniques

Personnels techniques et ouvriers

6411

TOTAL 1

Contrats à durée indéterminée

Personnels administratifs

Personnels des services de soins

Personnels éducatifs et sociaux

Personnels médico-techniques

Personnels techniques et ouvriers

6413

TOTAL 2

TOTAL 1 + 2 - PERMANENTS

Contrats à durée déterminée

Personnels administratifs

Personnels des services de soins

Personnels éducatifs et sociaux

Personnels médico-techniques

Personnels techniques et ouvriers

6415

Sous-total CDD

Dont CDD sur contrats de remplacement (mensualités de remplacement)

621 sauf 62113

Intérim non médical

TOTAL 3 - CDD et INTERIM

6416

Contrats soumis à dispositions particulières

6417

Apprentis

TOTAL 4

TOTAL 3 + 4 - NON PERMANENTS

TOTAL PERSONNEL NON MEDICAL (1 + 2 + 3 + 4)

TOTAL PERSONNEL MEDICAL et NON MEDICAL


Compte de résultat prévisionnel annexe


Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.