L'annexe de l'arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics est ainsi modifiée :
Au III, après les mots : « E (EHPAD), », sont insérés les mots : « G (groupement hospitalier de territoire), ».