Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)

A l'article 2 du même arrêté, est supprimél'alinéa suivant :
«-adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité ; »