Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)


A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, sont supprimés les alinéas suivants :


Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France


Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

Chef du bureau de l'intégration professionnelle

Chef du bureau des naturalisations

Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française

Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

Chargé de mission budget, finances et affaires générales