Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2016 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.