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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)


L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau du IV est complété par les deux lignes suivantes :


Formamide

75-12-7

20 μ g/ m ³ (limite d'émission) après une période maximale de vingt-huit jours à compter du commencement du test des émissions des matériaux de jouet en mousse présentant une teneur en formamide supérieure à 200 mg/ kg (valeur seuil basée sur la teneur)

1,2-benzisothiazol-3 (2H)-one

2634-33-5

5 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets, conformément aux méthodes fixées dans les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005


2° Le tableau du IV, tel qu'il résulte du 1° du présent article, est complété par les trois lignes suivantes :


Masse de réaction de la 5-chloro-2-méthyl-4-isothiazolin-3-one [n° ce 247-500-7] et de la 2-méthyl-2h-isothiazol-3-one [n° ce 220-239-6] (3 : 1)

55965-84-9

1 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets

5-Chloro-2-méthyl-isothiazolin-3 (2H)-one

26172-55-4

0,75 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets

2-Méthylisothiazolin-3 (2H)-one

2682-20-4

0,25 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets