Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution)

L'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 4 :
a) Au troisième alinéa, après les mots : « si ceux-ci sont adhérents, sinon », sont insérés les mots : «, selon le cas, à la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou » ;
b) Au quatrième alinéa, après les mots : « au mécanisme de garantie des dépôts, sinon », sont insérés les mots : «, selon le cas, par la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou » ;
2° A l'article 5 :
a) Au troisième alinéa du II, après les mots : « si ceux-ci sont membres de ce collège, sinon », sont insérés les mots : «, selon le cas, par la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou » ;
b) Au deuxième alinéa du V, après les mots : « si ceux-ci sont adhérents, sinon », sont insérés les mots : «, selon le cas, à la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou ».