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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Elie Hamou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.