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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-1634 du 1er décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-1634 du 1er décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.