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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)


Dans l'intitulé de l'arrêté du 18 avril 1994 susvisé, les termes : « direction de la programmation, des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les termes : « direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ».