Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

-le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : «-Attractions foraines (sauf les artistes), avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs. » ;
-les septième et huitième alinéas sont supprimés.