Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant les modalités de communication de la liste de leurs clients non domestiques par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité à l'administration des douanes et droits indirects, en application des articles 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes)

L'arrêté du 6 février 2015est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
Les mots : « ou d'une exonération » sont remplacés par les mots : «, d'une exonération ou d'un taux réduit » et la référence : « 265 nonies, » est insérée après le mot : « articles » ;
2° A l'article 2 :
a. Au 2, les mots : « ou exonérées » sont remplacés par les mots : «, exonérées ou taxées à taux réduits, », les mots : « ou d'exonération » sont remplacés par les mots : «, d'exonération ou de taux réduits » et les mots : « ou le pourcentage des quantités admises au bénéfice d'un taux réduit » sont insérés après les mots : « coefficient d'exemption/ exonération ».
b. Au 3, les mots : « ou exonérées » sont remplacés par les mots : «, exonérées ou taxées à taux réduits » et les mots : « ou d'exonération » sont remplacés par les mots : «, d'exonération, ou de taux réduits ».