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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.