Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne)

Au 3° de l'article D. 422-6 du code de l'éducation, après les mots : « la commission éducative, » sont insérés les mots : « ainsi que, dans les collèges, le conseil de la vie collégienne, et dans les lycées ».