Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne)

A la fin du 3° de l'article R. 421-9 du code de l'éducation, les mots : « et dans les lycées » sont remplacés par les mots : « ainsi que, dans les collèges, le conseil de la vie collégienne et, dans les lycées, ».