Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est ainsi modifiée :
Au dernier alinéa, après les mots : « L'organisme de contrôle de Perpignan-Rivesaltes au sein du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est. » il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane (DSAC-AG) à Fort-de-France. »