Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-101 du 3 juin 2016 modifiant la décision n° 2016-LY-66 du 10 mars 2016 autorisant l'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-101 du 3 juin 2016 modifiant la décision n° 2016-LY-66 du 10 mars 2016 autorisant l'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie)


La présente décision sera notifiée à l'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones, et publiée au Journal officiel de la République française.