Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte)

Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 30 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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