Au 31 décembre 2017 sont abrogés :
1° Le décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 précité ;
2° Le décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 précité.
A cette date, tous les fonctionnaires membres de l'un de ces deux cadres d'emplois sont intégrés dans le premier grade du cadre d'emplois de catégorie C dont les missions correspondent à celles mentionnées à l'article 2 du décret régissant le cadre d'emplois dont ils étaient membres.
Ils bénéficient des conditions de reprise de leur ancienneté de service définies à l'article 11 des décrets précités dans leur rédaction issue du présent décret.