L'article 1er du décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « six échelons » et « cinq premiers échelons » sont remplacés respectivement par les mots : « trois échelons » et « deux premiers échelons ».
2° Au dernier alinéa, les mots : « en Conseil d'Etat » sont supprimés.