Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail)

Au deuxième alinéa de l'article 59 du même décret, la référence à l'article 55 est remplacée par la référence au premier alinéa de l'article 58.